<h2>Article 1 : Préambule</h2>
Le vendeur PLAISIR FLEURI, EI représentée par Audrey DAUPHIN, domiciliée 2 rue Chatelard Dru, 69210 LENTILLY (siret en cours de modification pour transfert d’établissement 78897648800023)
L’acheteur représente le client particulier, professionnel ou l’administration publique qui passe commande.
Le client destinataire représente le client qui reçoit la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.
<h2>Article 2 : Acceptation des conditions</h2>
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur. Les CGV sont disponibles sur simple demande du client et sont également présentes sur le site plaisirfleuri.fr
<h2>Articles 3 : Caractéristiques des produits et services</h2>
Les produits proposés par le vendeur sont des réalisations florales (bouquets, compositions, plantes, décoration florale, bougies), les ateliers d’art floral réalisés dans un lieu défini sur le site internet plaisirfleuri.fr dans la rubrique prévue à cet effet, avec la description de l’atelier et la réalisation effectuée par les participants ou par communication directe avec les clients qui en ont fait la demande. La fleuriste propose également des créations de deuil, des abonnements floraux et, des réalisations pour des évènements (mariages, anniversaires, commémorations, inaugurations…)
Le vendeur peut être amené à réaliser des décorations de vitrine, ou d’enseigne ou des cadres végétaux sur place, c’est-à-dire chez le client, particulier ou professionnel.

Les créations florales sont réalisées artisanalement en fonction des fleurs et végétaux disponibles au moment de la commande. En cas d’indisponibilité d’une variété, Plaisir Fleuri pourra proposer une substitution par des fleurs de qualité et de valeur équivalentes, en respectant autant que possible l’harmonie, les couleurs et l’esprit de la création commandée.

Les photos communiquées sur le site plaisirfleuri.fr ou par avance par communication téléphonique, mails, réseaux sociaux, avant la réalisation de la commande et sa livraison ne sont pas contractuelles. Elles sont communiquées à titre indicatif et permettent d’informer sur le style, le thème ou bien encore les couleurs demandées et/ou ou proposées par le vendeur.
<h2>Article 4 : Prix</h2>
Les prix sont indiqués en net (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), les tarifs de livraison sont en supplément, et sont indiqués sur le formulaire de commande sur le site et disponibles également dans la rubrique « livraisons » du site. Les livraisons sont possibles également sur d’autres secteurs, sur devis, ou sur demande.
<h2>Article 5 : Conditions de commandes</h2>
L’acheteur peut réaliser sa commande sur le site plaisirfleuri.fr dont les Conditions Générales de Vente figurent sur le site, par téléphone (règlement à distance par lien sécurisé SUM UP), par mail, ou à la suite d’un devis et en boutique directement.
Concernant le règlement des commandes pour un évènement ultérieur ayant fait l’objet d’un devis, l’acceptation doit s’accompagner du devis signé et d’un acompte de 30%.
Le solde du règlement doit s’effectuer au plus tard 30 jours avant la date de l’évènement.
<h2>Article 6 : Modification – Annulation</h2>
<h3>6.1 – Élaboration et modification des devis événementiels</h3>
Dans le cadre des prestations florales pour les mariages et événements, Plaisir Fleuri propose gratuitement l’établissement d’un premier devis ainsi que deux modifications de celui-ci.
Toute demande de modification supplémentaire nécessitant un travail important de recherche, de conception ou de réorganisation de la prestation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Le montant de cette prestation d’étude sera communiqué au client et devra être expressément accepté avant sa réalisation.
Après acceptation du devis et versement de l’acompte, les modifications demandées par le client restent soumises à l’accord de Plaisir Fleuri et peuvent entraîner une révision du prix de la prestation, après acceptation d’un devis actualisé.
<h3>6.2 – Modification de commandes florales classiques (commande internet ou boutique, hors évènement type mariage)</h3>
Le vendeur autorise la modification de commande au plus tard 48 heures avant la date de livraison prévue.
La modification de commande est soumise à l’accord du Vendeur qui peut modifier le tarif de la réalisation en fonction des changements demandés, à la hausse ou à la baisse.
<h3>6.3 – Annulation des prestations de mariage et événements : délais et frais d’annulation</h3>
Toute prestation florale pour un mariage ou un événement fait l’objet d’un devis accepté par le client.
En cas d’annulation à l’initiative du client, hors droits légaux applicables et cas de force majeure, les frais d’annulation sont calculés sur le montant total du devis accepté, selon le barème suivant :
<ul>
<li>Plus de 60 jours : 20 % du devis</li>
<li>De 60 à 31 jours : 30 % du devis</li>
<li>De 30 à 15 jours : 50 % du devis</li>
<li>De 14 à 8 jours : 75 % du devis</li>
<li>7 jours ou moins 100 % du devis</li>
</ul>
Ces frais tiennent compte du travail préparatoire engagé dès l’acceptation du devis (échanges, conception, modifications, recherches auprès des fournisseurs, réservations et achats), ainsi que des conséquences économiques de l’annulation.
Les sommes déjà versées, y compris l’acompte, sont déduites des frais d’annulation applicables.
Tout trop-perçu est remboursé au client ; un complément peut être demandé si les sommes versées sont insuffisantes.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des droits légaux du client et du caractère proportionné des frais d’annulation.
<h3>6.4 – Report d’un mariage ou événement : conditions et éventuels frais supplémentaires.</h3>
Plus de 60 jours avant : un premier report gratuit, sous réserve des disponibilités du fleuriste et de l’absence de frais déjà engagés non récupérables.
Entre 60 et 15 jours : report possible, avec facturation des frais supplémentaires justifiés.
Moins de 15 jours : report soumis à l’accord de Plaisir Fleuri, avec prise en charge des achats et travaux déjà engagés qui ne peuvent pas être réutilisés.

Le nouveau tarif pourra être révisé si les quantités, les prestations ou les prix des fleurs changent, après acceptation d’un devis actualisé.
<h3>6.5 – Arrhes et acomptes : montant demandé et conséquences d’une annulation.</h3>
Pour les prestations florales liées aux mariages, événements privés ou professionnels, un acompte de 30 % du montant total du devis est demandé lors de son acceptation.
Le versement de cet acompte confirme l’engagement ferme des deux parties et permet à Plaisir Fleuri de réserver la date de l’événement ainsi que de préparer la prestation.
Le solde de la commande devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date prévue de l’événement, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.
En cas d’annulation à l’initiative du client, les conditions et frais d’annulation prévus à l’article 6.3 des présentes CGV s’appliquent. L’acompte déjà versé sera imputé sur les sommes éventuellement dues au titre de cette annulation.
Si les frais d’annulation sont inférieurs à l’acompte versé, la différence sera remboursée au client. Si les frais sont supérieurs, le complément pourra être demandé dans les conditions contractuelles applicables.
En cas de report de l’événement, l’acompte pourra être affecté à la nouvelle date, sous réserve de disponibilité de Plaisir Fleuri et de l’acceptation par les deux parties d’un éventuel devis actualisé.
En cas d’annulation imputable à Plaisir Fleuri, les sommes versées seront remboursées conformément aux dispositions légales, sans préjudice des autres droits du client.
Les présentes dispositions s’appliquent sous réserve des cas de force majeure et des droits légaux du consommateur.
<h3>6.6 – Empêchement de Plaisir Fleuri et solution de remplacement</h3>
En cas d’empêchement exceptionnel de Plaisir Fleuri, notamment pour raison de santé, accident ou événement imprévisible, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Plaisir Fleuri pourra proposer, dans la mesure du possible, le recours à un professionnel qualifié afin d’assurer tout ou partie de la prestation initialement prévue. Cette solution sera soumise à l’accord préalable du client et ne constitue pas une garantie de remplacement.
Si aucune solution de remplacement n’est retenue et que la prestation ne peut être exécutée, le contrat pourra être résolu dans les conditions légales applicables. Les sommes versées au titre des prestations non réalisées seront remboursées, sans préjudice des autres droits éventuels du client.
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les conséquences de l’empêchement seront régies par les dispositions légales applicables.
<h2>Article 7 : Livraison et/ou installation</h2>
Les livraisons sont réalisées à la date choisie par le client sur le site internet plaisirfleuri.fr ou à une date convenue entre le client et le vendeur par téléphone, ou mail, ou via les réseaux sociaux.
Les secteurs de livraison sont définis sur le site plaisirfleuri.fr dans la rubrique « livraisons ».
Si le client souhaite faire livrer des fleurs à une adresse hors de ces secteurs, il peut demander au vendeur si la livraison est possible et à quel tarif. Le vendeur est libre d’accepter la livraison au tarif qu’il a lui-même défini.
L’adresse de livraison communiquée par le client acheteur doit être exacte et correcte. Il doit communiquer au vendeur toute précision utile à la livraison, et le numéro de téléphone du destinataire. La livraison est une prestation unique, le vendeur n’a pas l’obligation de reproduire cette livraison une seconde fois sans facturation supplémentaire si le client destinataire n’est pas présent ou ne répond pas sur place au moment de la livraison alors que la date et l’heure de livraison ont été convenues.
Concernant l’installation de fleurs, plantes ou décorations de magasins, sur site, le vendeur communique au préalable les tarifs de livraison et installation via un devis.

Le tarif indiqué ne comprend pas la ré installation en cas de chute de la réalisation, causée par un vent important, la casse ou le retrait intentionnel. Une nouvelle livraison/installation est alors facturable.
Les clients professionnels qui souhaitent devenir revendeurs des plantes et fleurs, sont soumis aux mêmes règles de facturation.
Un point d’eau doit être mis à disposition ainsi qu’un environnement permettant de recevoir les végétaux dans des conditions de températures adéquates, permettant la conservation et la vente dans des conditions optimales auprès des clients du revendeur.
Entretien / conservation
Les fleurs et plantes étant des produits vivants, leur durée de conservation varie selon leur nature et les conditions d’entretien. Le client est invité à respecter les conseils communiqués par Plaisir Fleuri concernant l’arrosage, l’hydratation, la température et l’exposition. Une dégradation résultant de conditions d’entretien inadaptées après la délivrance du produit (manque ou excès d’eau, intérieur non climatisé ou trop chaud…) ne saurait être imputée au vendeur, sans préjudice des garanties légales applicables.
<h2>Article 8 : Ateliers d’art floral</h2>
<h3>8.1 / Inscription</h3>
Le Vendeur propose la participation à un atelier floral sur un thème en précisant le montant de l’atelier et ce qui est compris (fleurs, végétaux, contenants, décos… ) L’inscription peut se faire par téléphone ou lors d’un passage en boutique, la réservation peut s’accompagner du montant total du cours.
Toute réservation à un atelier floral est confirmée après règlement selon les modalités indiquées lors de l’inscription
<h3>8.2 / Annulation</h3>
En cas d’annulation par le participant :
Plus de 7 jours avant l’atelier : remboursement intégral ou report sur une autre date disponible.
Entre 7 jours et 48 heures avant l’atelier : possibilité de report ou d’avoir valable 6 mois.
Moins de 48 heures avant l’atelier : aucun remboursement ni report automatique, sauf disposition légale contraire ou accord exceptionnel de Plaisir Fleuri.
En cas d’absence non signalée : aucun remboursement.
Annulation par Plaisir Fleuri : remboursement intégral ou proposition d’une nouvelle date.
Ces conditions s’appliquent sans préjudice des droits légaux du consommateur, notamment en cas de force majeure ou d’inexécution de la prestation.
<h2>Article 9 : Paiement et facturation</h2>
Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire, espèces, virement bancaire ou lien de paiement sécurisé SumUp, selon les modalités proposées par Plaisir Fleuri.
Pour les clients professionnels, le paiement s’effectue à réception de facture, sauf délai différent expressément convenu entre les parties dans le respect des dispositions légales.
En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par le client professionnel en retard de paiement, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais de recouvrement dépassent ce montant.
Ces pénalités et cette indemnité forfaitaire ne s’appliquent pas aux clients particuliers.
<h2>Article 10 : Droit de rétractation</h2>
Conformément aux dispositions des articles L221-18 du code de la consommation et suivants du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation sur les produits:
➢ Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Par conséquent, les Bouquets et les plantes, décoration florale avec des éléments frais (fleurs, et/ou feuillage) sont exclus du droit de rétractation. Les fleurs coupées sont des produits vivants, dont la durée de conservation dépend notamment de la température, de l’hydratation et des conditions d’entretien.
<h2>Article 11 : Service clients</h2>
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
• par téléphone : 06.18.17.18.94
• par courriel : plaisirfleuri@gmail.com
• par courrier :PLAISIR FLEURI – 2 rue Chatelard Dru – 69210 Lentilly
<h2>Article 12 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel</h2>
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
PLAISIR FLEURI – 2 rue Chatelard Dru – 69210 Lentilly
<h2>Article 13 : Propriété Intellectuelle</h2>
Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos et autres contenus présents sur le site plaisirfleuri.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
<h2>Article 14 : Responsabilité</h2>
Plaisir Fleuri s’engage à exécuter les commandes et prestations conformément aux caractéristiques essentielles convenues avec le client.
Compte tenu du caractère artisanal des créations florales et de la disponibilité saisonnière des végétaux, certaines variétés peuvent être remplacées par des fleurs ou végétaux de qualité et de valeur équivalentes, dans le respect de l’esprit, des couleurs et du style de la création commandée.
Toute modification substantielle des caractéristiques convenues nécessite l’accord préalable du client.
Plaisir Fleuri ne saurait être tenue responsable des dégradations résultant d’un entretien inadapté des végétaux après leur délivrance, sans préjudice des garanties légales applicables.

En cas de force majeure, les conséquences sur l’exécution du contrat sont régies par les dispositions de l’article 1218 du Code civil.
Plaisir Fleuri met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de son site internet, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Cette disposition ne limite pas les droits légaux des consommateurs.
<h2>Article 15 : Règlement amiable des litiges et assistance juridique</h2>
En cas de litige relatif à une commande ou à une prestation, le client est invité à contacter préalablement Plaisir Fleuri afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à plaisirfleuri@gmail.com ou par courrier à Plaisir Fleuri, 2 rue Chatelard Dru, 69210 Lentilly.
Plaisir Fleuri pourra, si nécessaire, solliciter l’assistance de son assureur professionnel PACIFICA, sous réserve des garanties souscrites.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Plaisir Fleuri et tenté de résoudre le différend directement.

Le médiateur de la consommation désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir les juridictions compétentes.
<h2>Article 16 : Droit applicable</h2>
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.
En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable.
À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs.
PLAISIR FLEURI – Audrey DAUPHIN
2 rue Chatelard Dru – 69210 Lentilly
06 18 17 18 94 – plaisirfleuri@gmail.com